La lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme s'intensifie en Belgique. Les entrepreneurs doivent être vigilants quant à leurs obligations.
Le cadre légal
La loi belge du 18 septembre 2017 (modifiée) transpose les directives européennes anti-blanchiment. Elle impose des obligations strictes à de nombreux professionnels.
Qui est concerné ?
Entités assujetties
- Comptables et experts-comptables
- Réviseurs d'entreprises
- Avocats
- Notaires
- Agents immobiliers
- Institutions financières
- Prestataires de services aux sociétés
Obligations pour toutes les sociétés
Registre UBO (Ultimate Beneficial Owner) :
- Déclaration des bénéficiaires effectifs obligatoire
- Mise à jour annuelle (confirmation)
- Mise à jour dans le mois suivant tout changement
- Amende jusqu'à 50 000 € en cas de non-déclaration
Le registre UBO en pratique
Qui doit être déclaré ?
- Personnes physiques détenant plus de 25% des droits de vote ou du capital
- Personnes physiques exerçant le contrôle par d'autres moyens
- À défaut, les dirigeants de la société
Comment faire la déclaration ?
- Connectez-vous sur MyMinFin avec votre carte eID
- Accédez à l'application UBO
- Renseignez les bénéficiaires effectifs
- Joignez les documents justificatifs
- Validez et conservez l'accusé de réception
Documents justificatifs
- Copie de la carte d'identité
- Extrait du registre des actions
- Pacte d'actionnaires (le cas échéant)
- Organigramme de la structure
Obligation de vigilance (KYC)
Si vous êtes une entité assujettie, vous devez :
Identification du client
- Vérifier l'identité de vos clients
- Identifier le bénéficiaire effectif
- Comprendre la nature et l'objet de la relation d'affaires
Vigilance continue
- Surveiller les transactions inhabituelles
- Mettre à jour les informations client
- Conserver les documents pendant 10 ans
Déclaration de soupçon
- Signaler toute transaction suspecte à la CTIF
- Déclaration confidentielle et protégée
- Interdiction d'informer le client (tipping off)
Sanctions
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Non-déclaration UBO | 250 à 50 000 € |
| Défaut de vigilance | 250 à 1 250 000 € |
| Non-déclaration de soupçon | Sanctions pénales |
| Blanchiment effectif | Jusqu'à 5 ans de prison |
Conclusion
Les obligations anti-blanchiment sont une réalité pour tous les entrepreneurs belges. Le registre UBO et les obligations KYC nécessitent une attention régulière pour éviter des sanctions lourdes.
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