La Belgique continue de moderniser son cadre juridique pour les entreprises. En 2026, plusieurs modifications importantes du Code des Sociétés et des Associations (CSA) entrent en vigueur. Voici ce que vous devez savoir en tant qu'entrepreneur.
Les principales modifications
Simplification de la SRL
La Société à Responsabilité Limitée (SRL) bénéficie de nouvelles simplifications :
- Capital minimum : Les règles de capitalisation suffisante sont clarifiées avec de nouveaux seuils indicatifs
- Assemblées générales : Possibilité étendue de tenir des AG entièrement en ligne
- Registre UBO : Nouvelles obligations de mise à jour trimestrielle
Digitalisation des formalités
Le gouvernement fédéral accélère la dématérialisation :
- Création d'entreprise 100% en ligne via MyEnterprise
- Signature électronique acceptée pour tous les actes constitutifs
- Dépôt au Moniteur belge automatisé
Impact sur les indépendants en personne physique
Les indépendants ne sont pas en reste :
- Nouveau plafond pour le régime forfaitaire de TVA
- Simplification des cotisations sociales trimestrielles
- Accès facilité au statut d'indépendant complémentaire
Calendrier d'application
| Mesure | Date d'entrée en vigueur |
|---|---|
| Simplification SRL | 1er janvier 2026 |
| AG en ligne | 1er mars 2026 |
| MyEnterprise v2 | 1er juin 2026 |
| Nouveau forfait TVA | 1er janvier 2027 |
Ce que vous devez faire maintenant
- Vérifiez vos statuts : Assurez-vous que vos statuts sont conformes aux nouvelles dispositions
- Mettez à jour le registre UBO : Respectez le nouveau calendrier trimestriel
- Consultez votre comptable : Évaluez l'impact fiscal de ces changements
- Anticipez la digitalisation : Préparez-vous aux nouvelles procédures en ligne
Conclusion
Ces réformes visent à rendre l'entrepreneuriat en Belgique plus accessible et plus simple. Pour les entrepreneurs qui anticipent, c'est une opportunité de gagner en efficacité administrative.
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