À partir du 1er janvier 2026, la Belgique rendra obligatoire l’utilisation de Peppol pour les échanges électroniques de factures (e-invoicing) dans le cadre des marchés publics. Cette décision s’inscrit dans une volonté de modernisation administrative, de réduction des coûts et de lutte contre la fraude.
Mais qu’est-ce que Peppol ? Quelles entreprises sont concernées ? Comment se préparer à cette transition ? Nous répondons à toutes vos questions dans cet article.
1. Qu’est-ce que Peppol ?
Peppol (Pan-European Public Procurement On-Line) est un réseau sécurisé et standardisé d’échange de documents électroniques (factures, bons de commande, etc.) entre les entreprises et les administrations publiques.
Développé initialement pour les marchés publics en Europe, Peppol s’étend désormais aux transactions B2B et B2G (Business-to-Government). Il repose sur :
- Un format standardisé (UBL, CII, etc.).
- Un réseau interconnecté via des fournisseurs d’accès certifiés (Service Providers).
- Une identification unique des entreprises (numéro de TVA ou autre identifiant).
L’objectif ? Simplifier, sécuriser et accélérer les échanges tout en réduisant les erreurs et les coûts liés au papier.
2. Pourquoi la Belgique impose-t-elle Peppol en 2026 ?
La Belgique suit ainsi les directives européennes (2014/55/UE) visant à généraliser la facturation électronique dans les marchés publics. Les avantages sont multiples :
✅ Réduction des fraudes (moins de factures falsifiées ou non déclarées).
✅ Gain de temps et d’efficacité (traitement automatisé des factures).
✅ Interopérabilité européenne (échanges simplifiés avec d’autres pays).
✅ Économies pour les entreprises et l’administration (moins d’impression, d’envoi et de stockage).
3. Quelles entreprises sont concernées ?
L’obligation s’appliquera à :
- Toutes les entreprises travaillant avec des administrations publiques belges (factures B2G).
- Les fournisseurs de l’État, des régions et des communes.
À terme, il est possible que Peppol soit aussi étendu aux échanges B2B (entre entreprises privées), comme c’est déjà le cas en Italie et en France (avec la future obligation de la facturation électronique en 2024-2025).
4. Comment se préparer à l’obligation Peppol ?
Étape 1 : Vérifiez si vous êtes concerné
Si vous facturez des administrations publiques belges, vous devrez utiliser Peppol à partir de 2026.
Étape 2 : Choisissez un fournisseur d’accès Peppol certifié (Service Provider)
Pour envoyer et recevoir des factures via Peppol, vous devez passer par un prestataire agréé. En Belgique, plusieurs solutions existent, comme :
- Certipost (solution publique belge).
- Mercator (KBC).
- Unicorn, Tradeshift, Basware (solutions internationales).
Étape 3 : Adaptez votre système de facturation
- Intégrez le format Peppol BIS Billing 3.0 (le standard européen).
- Assurez-vous que votre logiciel de comptabilité (ERP) est compatible (ex. : SAP, Oracle, Odoo, etc.).
- Configurez votre identifiant Peppol (numéro de TVA ou autre).
Étape 4 : Testez avant 2026
Effectuez des tests d’envoi et de réception avec vos partenaires pour éviter les erreurs lors de la mise en place obligatoire.
5. Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
À partir de 2026, les factures non transmises via Peppol pour les marchés publics pourraient être rejetées, entraînant :
- Des retards de paiement.
- Des sanctions administratives (selon les règles belges).
- Une exclusion potentielle des appels d’offres publics.
6. Peppol en Belgique vs. autres pays européens
Plusieurs pays ont déjà adopté Peppol ou des systèmes similaires :
- France : Facturation électronique obligatoire en 2024 (B2B) et 2025 (B2C).
- Italie : Système SdI (FatturaPA) depuis 2019.
- Allemagne : Peppol utilisé dans le secteur public (XRechnung).
La Belgique suit donc une tendance européenne visant à uniformiser et digitaliser les échanges.
7. Conclusion : anticipez dès maintenant !
L’obligation Peppol en 2026 représente une évolution majeure pour les entreprises belges travaillant avec le secteur public. Pour éviter les difficultés, il est crucial de :
✔ Vérifier votre éligibilité.
✔ Choisir un fournisseur Peppol certifié.
✔ Adapter vos outils de facturation.
✔ Tester le processus avant la deadline.
En vous préparant dès maintenant, vous garantissez une transition fluide et évitez les pénalités.
Besoin d’aide ? Contactez un expert en facturation électronique ou consultez le site officiel peppol.eu et belgium.be.
FAQ
Q : Peppol est-il gratuit ?
R : Non, il faut passer par un fournisseur certifié (payant), mais les coûts sont souvent compensés par les gains en efficacité.
Q : Les TPE/PME sont-elles concernées ?
R : Oui, toute entreprise facturant une administration publique belge doit s’adapter.
Q : Peut-on encore envoyer des factures papier ?
R : Non, pour les marchés publics, la facture électronique via Peppol sera obligatoire.
Q : Comment obtenir un identifiant Peppol ?
R : Via votre fournisseur d’accès Peppol (ex. : Certipost en Belgique).