La Belgique, au cœur de l’Europe, offre un environnement favorable aux entrepreneurs grâce à sa situation géographique stratégique, ses infrastructures de qualité et ses nombreuses aides publiques. Que vous soyez un résident ou un entrepreneur étranger, la création d’une entreprise en Belgique peut être une démarche accessible, à condition de bien connaître les étapes à suivre.
1. Choisir la forme juridique
Le premier choix crucial concerne la forme juridique de votre entreprise. En Belgique, vous pouvez opter pour :
- Entreprise individuelle (personne physique) : plus simple à mettre en place, idéale pour les indépendants.
- Société à responsabilité limitée (SRL) : la forme la plus courante, offrant une séparation claire entre patrimoine privé et professionnel.
- Société anonyme (SA) : adaptée aux grandes entreprises ou aux sociétés souhaitant lever des fonds importants.
- Société coopérative (SC) : pour les projets fondés sur la coopération entre membres.
2. Rédiger les statuts (pour les sociétés)
Si vous optez pour une société, il faut rédiger des statuts conformes au Code des sociétés et des associations (CSA). Ces statuts doivent être établis par acte notarié dans la plupart des cas (notamment pour les SRL et SA).
3. Passer devant le notaire (si nécessaire)
Le notaire se charge de :
- Rédiger l’acte de constitution.
- Déposer les statuts à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE).
- Publier l’acte au Moniteur belge.
4. S’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE)
Toute entreprise doit être enregistrée à la BCE. Cette étape permet d’obtenir un numéro d’entreprise, obligatoire pour toute activité économique en Belgique.
5. S’affilier à une caisse d’assurances sociales
Tout indépendant doit s’affilier à une caisse d’assurances sociales. Cette affiliation permet de payer les cotisations sociales et d’avoir droit à une couverture sociale (soins de santé, pension, allocations…).
6. Ouvrir un compte bancaire professionnel
Il est obligatoire d’ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise, différent du compte personnel, afin de séparer les transactions privées et professionnelles.
7. Activer la TVA (si nécessaire)
Si votre activité est soumise à la TVA, vous devez vous enregistrer auprès du SPF Finances. Vous recevrez alors un numéro de TVA lié à votre numéro d’entreprise.
8. Demander les autorisations spécifiques
Selon votre secteur d’activité, certaines autorisations peuvent être requises :
- Permis d’environnement.
- Autorisation de l’AFSCA pour les métiers de bouche.
- Carte professionnelle pour les ressortissants non-UE.
9. Tenue de la comptabilité
La législation belge impose une comptabilité claire et conforme. Le niveau de complexité dépend de la forme juridique et du chiffre d’affaires :
- Simplifiée pour les entreprises individuelles.
- Complète pour les sociétés.
Faire appel à un expert-comptable ou un comptable agréé est fortement recommandé.
Les aides à la création d’entreprise
La Belgique propose plusieurs dispositifs d’accompagnement :
- Subsides régionaux (Bruxelles, Wallonie, Flandre).
- Accompagnement par des incubateurs et guichets d’entreprise.
- Aides à l’innovation et au développement durable.
Conclusion
Créer une entreprise en Belgique demande de la rigueur, mais le pays offre un cadre juridique clair, des soutiens financiers et un réseau solide d’accompagnement. S’informer, se faire conseiller, et planifier sont les clés d’un lancement réussi.